L’assurance vie est un contrat d’assurance qui peut avoir plusieurs formes et significations. Il est un contrat d’assurance décès ou un contrat d’assurance sur la vie, ou contrat d’assurance en cas de survie…. Toutes ses formes de contrat ont un point commun : c’est la cotisation pour le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire à une échéance donnée.
Histoire de l’assurance vie en France
L’assurance-décès a longtemps été inscrite dans l’illégal en France : la Grande Ordonnance de la marine (1681) en son Livre III, Chapitre VI, Article 10, considère que l’assurance décès est une forme de souhait de la mort de celui sur lequel on va prendre la rente.
La première compagnie royale d’assurance-vie est créée en France en 1787 mais elle ne s’est pas trop développée. Ce n’ai qu’en 1818 que le conseil d’état a autorisé durablement l’assurance décès par décret. Après la révolution française, la loi Le Chapelier par le décret d’août 1793 a supprimé les compagnies qui pratiquaient des opérations d’assurance-vie.
Ce n’est qu’en 1818 que le Conseil d’Etat autorise officiellement par arrêt l’assurance sur la vie. Plusieurs sociétés sont créées et prospèrent rapidement :
- L’Union à UAP à AXA
- La Royale à Nationale à GAN
- Les Assurances Générales à AGF (Allianz).
A la fin du 19ème siècle, le système de l’assurance mutualiste se développe et les assurances sont autorisées à pratiquer toutes les formes d’assurance, y compris l’assurance-vie.
Formes de l’assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie dans sa forme de contrat d’assurance-décès est un outil de transmission de capital. En sa forme de contrat d’assurance en cas de vie il est un outil d’épargne.
Quelque soit le but recherché du contrat d’assurance-vie il est une sorte de constitution de capital par un ou par plusieurs contrats, avec un seul assureur ou avec plusieurs.
Les parties impliquées dans un contrat d’assurance-vie :
- Le souscripteur
C’est lui qui souscrit le contrat avec l’assureur et choisit la personne ou les personnes qui bénéficieront du capital ou de la rente après le décès de l’assuré. Les conditions légales de la souscription d’un contrat en toute responsabilité et capacité mentale sont exigées au moment de la souscription.
- L’assuré
C’est la personne qui est le sujet du risque et dont le décès ou la survie vont engager le processus de versement du capital ou de la rente.
- Le bénéficiaire
C’est la personne à qui va revenir le capital ou la rente après l’événement relatif à l’assuré (décès ou survie). Cette personne peut être le souscripteur lui-même dans le cas de contrat d’assurance-vie ou une autre personne désigné dans le contrat par le souscripteur en cas de contrat d’assurance décès.
- L’assureur
C’est l’organisme ou la compagnie qui va couvrir les risques que court l’assuré et qui va verser les prestations garanties dans le contrat après le déroulement des événements déclencheurs du remboursement.
L’assurance vie cumule les fonctionnalités de couverture de risque, de constitution de capital et de succession mais aussi elle reste parmi les plus importantes méthodes de bénéficier d’avantages en matière de fiscalité.
