Il est possible de trouver des contrats d’assurance-vie auprès des compagnies d’assurance, des banques, des mutuelles et même sur internet. Les particuliers ont à leur disposition plus d’une centaine de produits différents. Il est toutefois utile de souligner que la souscription d’un tel contrat implique non seulement des droits, mais aussi des obligations pour l’assureur et le souscripteur.
Quelques éléments à prendre en considération
Il existe plusieurs types de contrats permettant aux particuliers de faire des versements réguliers ou annuels. Les contrats imposant des versements réguliers généralement tous les mois s’accompagnent généralement de pénalités dans le cas où l’assuré interrompt le paiement des cotisations. Le mieux est donc d’opter pour les versements libres puisqu’il sera possible d’alimenter le compte en fonction de ses possibilités. Les versements peuvent même être débités directement du compte en banque. L’avantage de ce contrat est qu’il est possible de modifier ou de cesser les prélèvements quand l’épargnant le souhaite sans pour autant s’attendre à des pénalités. Il existe également les contrats d’assurance-vie qui assemblent la protection en cas de décès et en cas de vie. Ces contrats ne sont pas non plus conseillés, le mieux serait de souscrire deux contrats bien distincts l’un pour l’épargne et l’autre pour l’assurance décès pour protéger les proches.
Possibilité de renoncer à un contrat
Une fois que le contrat d’assurance-vie a été signé, le souscripteur a sa disposition 30 jours pour revenir sur sa décision en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception. Le délai est valable à compter de la date à laquelle, il a été informé de la conclusion du contrat. Il peut néanmoins être prolongé si les informations ou si quelques documents obligatoires n’ont pas été remis au souscripteur. En cas de renonciation, l’assureur peut rendre toutes les sommes versées sur le contrat dans les 30 jours suivant la réception de la lettre de renonciation. Si le délai est passé, les sommes produiront des intérêts au taux légal majoré de 50 % durant les 2 premiers mois et puis le taux légal sera doublé.
Les obligations des deux parties
Le souscripteur se devra de remplir un questionnaire médical qu’il remettra à son assureur avant la souscription du contrat. En ce qui concerne l’assureur, il devra informer et conseiller l’assuré. Il étudiera chaque cas en vue de proposer le contrat le mieux adapté à la situation et les attentes de chacun. Il remettra par la suite une proposition d’assurance qui inclura un projet de lettre de renonciation. Enfin, il aura l’obligation de fournir une note d’information qui résume les caractéristiques du contrat.
