Le système français d’assurance maladie ou d’assurance santé obligatoire se scinde en divers régimes qui ont comme particularité d’être obligatoires pour quelques catégories de population auxquelles ils ont été créés. Le but est toutefois de permettre aux particuliers d’avoir un accès aux soins de santé et de bénéficier d’une qualité de soin. Quels sont ces différents régimes ?
Le régime général des salariés
Il est destiné à tous les salariés du secteur privé et automatiquement à leurs ayants-droit donc leurs conjoints ou leurs enfants. Ce régime apporte plein de bienfaits puisqu’il s’est peu à peu étendu à des tranches de population plus larges. Les allocataires de l’AAH sont par exemple pris en charge. Par ailleurs, les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle de base bénéficient des mêmes services et leurs affiliations se font virtuellement. En 2010, le régime général de la Sécurité Sociale a couvert près de 57 millions d’habitants soit près de 85 à 89 % de la population. Il reste donc la structure centrale du système français d’assurance santé. Cette branche est gérée par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ou CNAMTS. Il existe en tout 101 CPAM sur le territoire français. Ces caisses ont d’ailleurs versé près de 142 milliards d’euros de prestations soit 5 260 euros par personne en 2010.
Le régime agricole de l’assurance santé
Ce régime prend en charge les besoins de santé des exploitants qui sont reliés à l’AMEXA ainsi que les salariés agricoles. La gestion de cette branche est effectuée par la Mutualité sociale agricole. Ce régime protège près de 4 millions de bénéficiaires. Les prestations versées atteignent au cours de l’année 2014 près de 30 milliards d’euros comprenant les prestations en nature et en espèces. La caisse centrale de la MSA est aidée par des caisses départementales qui s’occupent de la collecte des cotisations ainsi que le remboursement des frais de santé. Elle respecte le principe du guichet unique pour rendre les démarches des agriculteurs et leurs familles plus simples.
Les autres régimes
Ce régime couvre les indépendants donc qui ne sont pas salariés comme les artisans, les commerçants ainsi que leurs conjoints. Il protège aussi les personnes effectuant une profession libérale. C’est la caisse nationale du RSI qui assure par la suite la gestion des 26 caisses implantées dans toutes les régions administratives de la France. Par la suite, il y a les régimes spéciaux qui prennent en charge certains corps de métier comme les marins, les miniers, les salariés de la SNCF etc. Enfin, les étudiants ont également leur propre régime le régime de sécurité sociale (RSSE). Les risques couverts par l'assurance maladie sont ici confiés à des mutuelles privées, appelées mutuelles étudiantes.
